1. Introduction

Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à notre cabinet comptable.
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Services" se réfère aux services comptables et financiers que nous proposons.
• "Site web" se réfère au site web accessible à l'adresse services-comptables.fr.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables, y compris mais sans s'y limiter, la comptabilité générale, le conseil fiscal et la gestion de la paie. La nature exacte et l'étendue des services fournis seront convenues par écrit entre vous et nous avant le début de toute prestation.

4. Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont basés sur la nature et la complexité des services demandés. Tous les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué selon les modalités et dans les délais spécifiés sur nos factures.

5. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Coopérer avec nous dans l'exécution des services
• Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
• Payer les factures dans les délais impartis

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers, sauf si la loi nous y oblige ou avec votre consentement explicite.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de revenus, résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous pensons que vous avez violé ces conditions générales.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 84 60 46 25
Adresse : 123 Avenue Lumière, 75012 Paris, France